Conditions générales de vente

Vendeur : BSP Black Steel Plate GmbH
Waldsiedlg-Fichtendamm 4, 15306 Vierlinden, Allemagne
Registre du commerce : Brandebourg, HRB 21652
N° de TVA : DE458705972
E-mail : info@bsplate.de
Téléphone : +49 15734573142

I. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les demandes et commandes effectuées via le site https://bsplate.fr.
En passant commande via le site, vous acceptez les présentes CGV. Toute convention contraire n'est valable que si le vendeur y a expressément consenti par écrit.
L'utilisation de la boutique en ligne suppose que l'appareil de l'utilisateur remplisse certaines exigences techniques et dispose d'une connexion Internet.
Dans les présentes CGV, le « consommateur » désigne toute personne physique qui conclut un contrat à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. Le « professionnel » désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. Le « client » désigne aussi bien le consommateur que le professionnel.
L'acceptation des CGV par le client est volontaire, mais nécessaire à la réalisation de la commande.
Le client peut passer commande sans créer de compte.
L'utilisation des services électroniques comporte les risques habituels liés à la transmission de données par Internet (accès non autorisé, perte ou fuite de données). Le vendeur et le client sont tenus de prendre les mesures appropriées pour réduire ces risques.
Le vendeur se réserve le droit de limiter ou de désactiver temporairement (48 heures au maximum) certaines fonctions de la boutique pour des raisons de maintenance, d'extension de l'offre ou d'adaptations techniques, en informant les clients par un avis sur la page d'accueil.

II. Services électroniques

Le vendeur fournit aux clients, via la boutique en ligne, les services électroniques gratuits suivants : a) compte utilisateur ; b) possibilité de passer commande et de conclure des contrats de vente ; c) panier d'achat ; d) abonnement à la newsletter.
L'utilisation du compte est possible après avoir rempli le formulaire d'inscription, accepté les CGV et cliqué sur le bouton « S'inscrire ». Données obligatoires : nom et prénom, adresse e-mail et mot de passe. Le compte est fourni gratuitement et pour une durée indéterminée.
L'utilisation du panier commence dès l'ajout du premier produit. Le panier est un service unique et gratuit qui prend fin lors de la validation de la commande ou de son abandon.
Le service de newsletter est activé après consentement à recevoir des communications commerciales et confirmation de l'adresse e-mail par un lien d'activation.
Le client est notamment tenu : a) de fournir des données exactes, à jour et complètes et de les actualiser sans délai ; b) d'utiliser les services électroniques sans perturber le fonctionnement de la boutique ; c) d'utiliser les services conformément à la loi, aux présentes CGV et aux bonnes mœurs ; d) de protéger ses identifiants et de ne pas les communiquer à des tiers.
Le délai de préavis du contrat de fourniture de services électroniques est de 14 jours pour les deux parties. La résiliation entraîne la suppression du compte.

III. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement et une invitation faite au client à formuler une offre d'achat.
Les commandes peuvent être passées au moyen du formulaire de commande disponible dans la boutique – avec ou sans création de compte.
Cliquer sur « Ajouter au panier » n'engage pas et ne constitue pas une offre de contrat. Après avoir cliqué sur « Passer à la caisse », le client sera invité à : se connecter ou saisir ses données, indiquer l'adresse de livraison, choisir le mode de paiement, accepter les CGV et la politique de confidentialité, vérifier les données et finaliser la commande.
En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le client formule une offre ferme de conclure un contrat de vente portant sur les biens figurant dans le panier. L'offre est valable 5 jours.
Après l'envoi de la commande, le client reçoit un e-mail automatique confirmant la réception de la commande – cet e-mail ne constitue pas une confirmation de la conclusion du contrat, mais une simple confirmation technique. Le contrat n'est conclu qu'au moment de l'acceptation de l'offre par le vendeur, par e-mail de confirmation de commande.
Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les commandes reçues le week-end ou les jours fériés sont traitées le jour ouvrable suivant.
Le texte du contrat peut être enregistré ou imprimé avant l'envoi de la commande. Nous adressons également le texte du contrat par e-mail après la finalisation de la commande.
La langue du contrat est le français.

IV. Prix / Paiement

Tous les prix indiqués dans la boutique sont des prix finaux en euros, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale incluse, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués auprès de chaque produit ainsi que dans le formulaire de commande avant la finalisation de l'achat. Le prix TTC et les frais de livraison sont affichés au client avant la confirmation de la commande.
Le client dispose des moyens de paiement suivants : carte de débit/crédit, PayPal, Klarna ou Stripe, paiement à l'avance (virement bancaire).
Pour un paiement via PayPal, la transaction est effectuée par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Pour un paiement via Klarna, le prestataire est Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède.
En cas de paiement à l'avance (virement), le prix est exigible immédiatement. Les coordonnées bancaires sont envoyées par e-mail après la finalisation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception du paiement.
Le client accepte que les factures et avoirs soient établis exclusivement sous forme électronique.
Jusqu'au paiement intégral, la marchandise demeure la propriété du vendeur (réserve de propriété).

V. Livraison

Les modes de livraison disponibles pour un produit donné sont indiqués sur le site et pendant le processus de commande.
La marchandise est livrée à l'adresse indiquée par le client dans la commande.
Le délai total de livraison comprend le temps de traitement de la commande par le vendeur et la durée du transport par le transporteur (par ex. Hermes). Le délai de livraison est de 14 jours ouvrables au maximum, sauf indication contraire auprès du produit ou pendant le processus de commande.
En cas d'événements de force majeure empêchant la livraison, le délai de livraison est prolongé en conséquence.
Si la livraison n'est pas possible en raison de l'absence du client à l'adresse indiquée au moment convenu, bien que le client ait été informé de la livraison suffisamment à l'avance, les frais de nouvelle livraison sont à la charge du client.
Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration accidentelle du bien est transféré au moment de la remise du bien au client ou à la personne désignée par lui. Pour les professionnels, ce risque est transféré dès la remise du bien au transporteur.

VI. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un droit légal de rétractation conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier (BSP Black Steel Plate GmbH, Forster Str. 12, 03172 Guben, Allemagne, e-mail : info@bsplate.de, tél. : +49 15734573142) votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre, e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire joint, mais cela n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer votre communication avant son expiration.

Effets de la rétractation :

a) En cas de rétractation, nous vous rembourserons sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre notification tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par nous). Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou de la preuve de son expédition.
b) Vous devez renvoyer le bien sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la notification de votre rétractation, à l'adresse : BSP Black Steel Plate GmbH – Entrepôt, Forster Str. 12, 03172 Guben, Allemagne.
c) Les frais directs de renvoi du bien sont à votre charge.
d) Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

VII. Réclamations et garantie

La responsabilité pour les défauts des biens est régie par la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et par la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Si vous êtes un professionnel, nous ne sommes pas responsables des défauts dont vous aviez connaissance ou que vous n'auriez pas décelés par négligence grave. En tant que professionnel, vous êtes tenu de contrôler la marchandise et de signaler les défauts sans délai. Cette disposition ne s'applique pas aux consommateurs.
Vous pouvez introduire une réclamation : a) par e-mail : info@bsplate.de ; b) par écrit à l'adresse : BSP Black Steel Plate GmbH, Forster Str. 12, 03172 Guben, Allemagne.
Les kits sont livrés comme un ensemble de pièces individuelles, préfabriquées et non assemblées. Si le client demande, dans le cadre d'une réclamation, le remplacement de certaines pièces seulement, le vendeur peut refuser de remplacer l'ensemble du kit lorsque cela entraînerait des coûts disproportionnés, et ne livrer que la pièce défectueuse, à condition que celle-ci n'ait pas encore été montée et que la nouvelle pièce soit identique à l'originale du point de vue fonctionnel et dimensionnel.
La réclamation sera traitée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de son introduction.
Les droits à garantie sont exclus en cas de : manipulation incorrecte ou brutale du bien, réparations non autorisées, dommages résultant d'un montage incorrect, stockage inadapté, usure normale ou surcharge, utilisation d'accessoires non originaux, dommages causés par des facteurs extérieurs, et défauts mineurs ne limitant ni la valeur ni la fonction du produit.

VIII. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est exclue, à l'exception : de la responsabilité pour les dommages résultant de la violation d'obligations contractuelles essentielles ; de la responsabilité du fait des produits défectueux ; de la responsabilité en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ; et de la responsabilité pour tout autre dommage résultant d'une négligence grave ou d'une violation intentionnelle des obligations par le vendeur, ses représentants légaux ou ses préposés.

IX. Force majeure

Les parties ne sont pas responsables de l'inexécution ou de l'exécution partielle de leurs obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement imprévisible ou d'un cas de force majeure (notamment inondations, incendies, tempêtes, pénurie de matières premières, grèves dans les transports, blocages). La partie affectée doit en informer l'autre partie sans délai, et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables.

X. Règlement extrajudiciaire des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le vendeur n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation.

XI. Dispositions finales

Le site et l'ensemble de son contenu (graphismes, textes, documents, descriptions de produits) constituent la propriété intellectuelle de BSP Black Steel Plate GmbH ou de tiers et sont protégés par le droit d'auteur. Le client ne peut consulter et imprimer les pages que pour son usage personnel.
Les relations juridiques entre le client et le vendeur sont régies par le droit allemand. Pour les contrats conclus avec des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle.
Si le client est un professionnel, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges est le siège du vendeur.
Toute modification ou tout complément aux présentes CGV doit, pour être valable, être établi par écrit.