Droit de rétractation

Vendeur :

BSP Black Steel Plate GmbH
Waldsiedlg-Fichtendamm 4, 15306 Vierlinden, Allemagne
N° de TVA : DE458705972
e-mail : info@bsplate.de
téléphone : +49 15734573142

Droit de rétractation

• Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un droit légal de rétractation conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.
• Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision.
• Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
• Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, e-mail ou téléphone) à l'adresse :
  BSP Black Steel Plate GmbH, Forster Str. 12, 03172 Guben, Allemagne
  e-mail : info@bsplate.de, téléphone : +49 15734573142
  Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais cela n'est pas obligatoire.
• Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.

Effets de la rétractation :

a) En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

b) Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation, à l'adresse :
BSP Black Steel Plate GmbH – Entrepôt, Forster Str. 12, 03172 Guben, Allemagne
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.

c) Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

d) Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :

• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels.

Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à :)
BSP Black Steel Plate GmbH – Entrepôt, Forster Str. 12, 03172 Guben, Allemagne
info@bsplate.de